Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
Publié le :
26/12/2014
26
décembre
déc.
12
2014
Source : www.lemondedudroit.frEn l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la Convention de la Haye et a à bon droit ordonné le retour immédiat en Afrique du Sud d&rsquo ... Lire la suite
Historique
-
Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concertation sur la réforme annoncée de la justice des mineurs à partir d'un document de travail qui ébau...Source : www.lepoint.fr
-
Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe changement de prénom Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le...Source : www.avocat-antebi.fr
-
Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la Convention de la Haye et a à b...Source : www.lemondedudroit.fr
-
#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit immobilier299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédération française du bâtiment (FFB). Un bilan qui devrait à peine progresser en 2015, à 304.000 constructi...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
#Droitpénal et terrorisme, le modèle français
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit pénalManuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hui, encore moins celles de demain”, ce qui “souligne la nécessité d’une adaptatio...Source : www.lenouveleconomiste.fr
-
#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et...Source : www.dossierfamilial.com