Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
Publié le :
26/04/2016
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Source : business.lesechos.frLe droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de danger au travail sans être sanctionné est un cadeau empoisonné car, dans un premier temps, c'est l'employeur qui va juger si ce droit a été exercé à juste titre ou qui, dans le cas contraire, va opérer des retenues sur salaire, voire invoquer l'abandon de poste à l'appui d'une sanction ou d'un licenciement. Que peuvent alors faire les salariés ? Un arrêt RATP du 31 mars 2016 leur ouvre une porte : le jugement en référé. Lire la suite
Historique
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Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas à coopérer et protéger leurs intérêts dans des procédures légales comme les conflits transfrontalier...Source : www.europarl.europa.eu
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Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésLe certificat de travail est un document que vous devez tenir à la disposition du salarié lors de son départ de l'entreprise, quelle qu’en soit la cause. Il permet au salarié de...Source : www.editions-tissot.fr
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de pilotage de la justice des mineurs, installé par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de...Source : www.justice.gouv.fr
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Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésLe droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de danger au travail sans être sanctionné est un cadeau empoisonné car, dans un premier temps, c'est l'em...Source : business.lesechos.fr
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Rappels de salaire : sort des indemnités chômage
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
Le calcul des rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles séparant des contrats à durée déterminée successifs requalifiés en contrat à durée indéterminée n’est...